POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Date de mise à jour : 26 mai 2020

Site internet : www.pigments.fr 


Pour PIGMENTS, la protection des Données à Caractère Personnel est un élément particulièrement important.

Afin de répondre à nos obligations en matière de protection de vos droits, tout en vous offrant les meilleurs Services, PIGMENTS a souhaité publier et mettre en œuvre une véritable politique en matière de protection des données à caractère personnel, résumée ci-après.


Afin que vous puissiez bénéficier de nos Services en toute sécurité et en toute confiance, cette Politique globale présente, dans un document unique, des informations claires, simples et sincères concernant les traitements de Données à Caractère Personnel opérés par PIGMENTS.


En effet, dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter, traiter et conserver un certain nombre de Données concernant nos clients ainsi que nos prospects, ainsi que des Données annexes. 

La présente politique en matière de protection des données à caractère personnel a pour objet d’informer les Utilisateurs sur leurs droits, ainsi que sur les moyens utilisés par PIGMENTS afin de garantir la sécurité de vos Données ainsi que le respect des exigences légales et réglementaires en la matière. 


Il est ainsi rappelé que le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 prévoit un dispositif spécifique en matière d’encadrement et de protection des Données à Caractère Personnel. Ce dispositif a été renforcé par la réforme de la Loi informatique et libertés.


C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente politique de protection des Données à Caractère Personnel.

Cette Politique est complétée par :



Le présent document a pour objectif de fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles PIGMENTS collecte et traite les informations à Caractère Personnel des Utilisateurs du Site ainsi que ses clients. En bénéficiant des Services fournis par PIGMENTS, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par la présente Politique.

A cet égard, et pour certains traitements spécifiques, un consentement actif sera préalablement demandé à l’Utilisateur.

En acceptant la déclaration suivante sur la protection des données, vous consentez à ce que PIGMENTS recueille, traite et utilise vos Données à Caractère Personnel dans le respect des lois sur la protection des données de la présente Déclaration sur la Protection des Données Personnelles.


Il vous est possible d’imprimer ou d’enregistrer ce document à l’aide de la fonction de votre navigateur Internet (généralement « Fichier » puis « Enregistrer sous »).


1.DEFINITIONS


Application

Solution informatique qui permet à l'Utilisateur d'utiliser les Fonctionnalités et Services proposés par PIGMENTS par l'intermédiaire du réseau Internet et/ou par l'intermédiaire d'une application smartphone ;

Donnée(s)

Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l'Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site, de l’Application et des Services au travers de son utilisation ;

Donnée à caractère personnel 

Aux termes de l’article 4.1 du RGPD, désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Fonctionnalité 

Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;

Loi Informatique et Liberté 

Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés accessible sur internet à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460

Moyens d’Accès 

Méthodes et/ou fonction par lesquelles l'Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;

Opérateur 

Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l'accès et à l'utilisation des Services ;

PIGMENTS

Nom commercial utilisé par la SARL ARTS AFFAIRES, au capital de 96.000 €, dont le siège social se situe 141 bd Murat 75016 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 682 039 102, représentée par Monsieur Matthieu JACQUILLAT en qualité de Gérant ;

Politique

Désigne la présente politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel ;

Responsable de Traitement 

Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités  et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ;

RGPD

Désigne le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN 

ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 accessible en ligne à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR

Services 

Ensemble des prestations mises à disposition de l'Utilisateur par PIGMENTS et accessibles via les Moyens d’Accès ;

Site(s) 

Le site internet de PIGMENTS, permettant à l'Utilisateur d'avoir accès aux Services, à savoir www.pigments.fr ;

Sous-Traitant 

Désigne, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique 

ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;

Traitement(s) 

Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la  communication par  transmission, la  diffusion ou  toute  autre  forme  de  mise  à  disposition, le  rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

Tiers 

Désigne des personnes physiques qui ne sont pas liées à PIGMENTS ou d'autres individus sans relation avec PIGMENTS et/ou l’Utilisateur ;

Utilisateur(s) 

Désigne toute personne physique accédant au Site ainsi que toute personne bénéficiant des Services ;


L’ensemble des autres termes utilisés par la présente Politique sont définies aux termes de l’article 4 du RGPD.


2.CONCERNANT LES VISITES SUR LE SITE INTERNET ET LES COOKIES


PIGMENTS rappelle que le Site www.pigments.fr et les sites annexes sont intégralement gérés par la société ARTS AFFAIRES.

En ce qui concerne les cookies et la gestion du consentement, l’Utilisateur est invité à consulter la page spécifique disponible sur le Site à l’adresse suivante : www.pigments.fr/cookies


En complément, PIGMENTS met à disposition des Utilisateurs du Site un gestionnaire de consentement relatif au dépôt des cookies, ce gestionnaire restant à tout moment accessible sur le Site.


3.QUI EST LE RESPONSABLE DES ACTIVITES DE TRAITEMENTS DU SITE ?


S’agissant du présent Site, le Responsable de Traitement en matière de Données à Caractère Personnel est :

SARL ARTS AFFAIRES

141 BD MURAT 75016 PARIS

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 682 039 102


Ainsi, la société ARTS AFFAIRES détermine les moyens ainsi que la finalité de la collecte des Traitements de Données à Caractère Personnel nécessaires à l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ainsi que d’autres Données nécessaires à l’établissement de la relation contractuelle, son suivi et son amélioration.


4.QUEL EST L’OBJET DES ACTIVITES DE PIGMENTS PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE ?


PIGMENTS exploite une activité de location d’œuvres d’art au sein d’espaces de travail par l’intermédiaire de son Site www.pigments.fr.

Pour plus d’informations concernant les activités de PIGMENTS, nous vous invitons à prendre connaissance de nos CGV en suivant ce lien.

Afin de pouvoir vous proposer les Services les plus adaptés à vos attentes, il nous est nécessaire de collecter et traiter un certain nombre de Données à Caractère Personnel.

Pour cela, nous collectons notamment des informations relatives à votre personne, à votre commande et son suivi, des données de communication, de navigation et des données liées à la publicité.

A cet égard, PIGMENTS est amené à collecter des Données à Caractère Personnel strictement nécessaires et limitées à la réalisation et l’amélioration des Services ainsi qu’aux diverses obligations, juridiques, comptables et fiscales de PIGMENTS.


5.QUELS SONT LES SERVICES PROPOSES PAR PIGMENTS PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE ?


Les services (ci-après les « Services ») proposés par le Site sont les suivants : 


1.Fonctionnalités accessibles aux utilisateurs sans création d’un Compte


Depuis le Site PIGMENTS, les Utilisateurs peuvent : 

  • Consulter les Estampes mises en location ; 
  • Consulter les Estampes disponibles à l’achat ; 
  • Partager sur les réseaux sociaux via le bouton applicatif de partage ;
  • Contacter PIGMENTS ; 
  • Accéder aux éléments d’informations relatives à la protection des Données, les conditions générales, la politique en matière de gestion des cookies ainsi que les mentions légales du Site.


2.Fonctionnalités accessibles aux bénéficiaires d’un Compte Client


Depuis le Site PIGMENTS, les Clients peuvent : 

  • Souscrire à un Abonnement afin de louer des Estampes ; 
  • Acheter des Estampes ; 
  • Effectuer et suivre des Commandes ; 
  • Gérer son Compte Client ;
  • Gérer son Abonnement ;
  • Suivre la livraison des Estampes ;
  • Modifier son Compte Client ; 
  • Clôturer son Compte Client. 


6.QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES UTILISATEURS LORS DE LA VISITE DU SITE ET L’UTILISATION DES SERVICES ?


A titre liminaire, l’Utilisateur doit veiller à utiliser des programmes d’accès à internet reconnus et à jour, y compris les différents modules annexes permettant d’accéder aux Services.

L’Utilisateur s’oblige à communiquer à PIGMENTS des informations exactes et à jour, le concernant directement.

A cet égard, chaque Utilisateur s’engage, lorsqu’il transmet des Données sur le Site ou en direct, à respecter les Conditions Générales de Vente de PIGMENTS.

L’Utilisateur s’oblige à ne pas communiquer (par mail ou par l’intermédiaire des formulaires en ligne) des informations n’étant pas expressément demandées par PIGMENTS et nécessaires à la réalisation des Services.


7.QUELS SONT LES CANAUX DE COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL?


1.LISTE DES CANAUX DE COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SUR INTERNET


Des Données à Caractère Personnel sont collectées par PIGMENTS par l’intermédiaire :

  • Du Site internet : www.pigments.fr ;
  • Des contacts directs (téléphone, mail, visite, etc.) entre l’Utilisateur et PIGMENTS ;


En outre, PIGMENTS possède des pages dédiées sur les réseaux sociaux suivants :


PIGMENTS est coresponsable de traitement des pages présentes sur les réseaux sociaux listés ci-dessus.

Pour toute difficulté à l’occasion de l’utilisation des pages listées ci-avant, l’Utilisateur peut contacter l’opérateur en question (FaceBook, Instagram ou autre), soit contacter PIGMENTS.


2.OBSERVATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES RESEAUX SOCIAUX


Le Site internet www.pigments.fr utilise des boutons et des intégrations de réseaux sociaux sur ses pages.

La plupart des liens présents sur les pages de notre Site contenant du contenu de réseaux sociaux renvoie vers les sites et outils en question, et ne sont pas directement intégrés à la page. 

Si vous cliquez sur un bouton de partage et/ou de lecture de contenu, une nouvelle fenêtre s’affichera alors et vous pourrez alors accéder au contenu (le cas-échéant en ayant renseigné vos données de connexion au service concerné). 

Pour plus d’informations et exercice de vos droits, concernant les méthodes de protection et de sécurité de ces fournisseurs tiers, nous vous invitons à vous connecter directement sur les pages concernées, listées ci-dessous : 


8.A QUELLES OCCASIONS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTEES PAR PIGMENTS ? 


Des Données à Caractère Personnel sont collectées par PIGMENTS :

  • Lors des visites sur notre Site et, le cas-échéant, notre Application (coordonnées de connexion) ;
  • Lors de la création d’un Compte Utilisateur sur le Site ;
  • Lors de la vérification des Comptes par PIGMENTS ;
  • Lors de la souscription à un abonnement PIGMENTS ;
  • Lors de la personnalisation d’une création ;
  • Lors de l’ajout d’éléments dans votre panier en ligne dans l’espace « Boutique » ;
  • Lors de la réalisation d’une commande sur le Site ;
  • Lors des échanges entre un Utilisateur et PIGMENTS dans le cadre du suivi de la commande ;
  • Lors de la réception et le suivi d’avis laissés par nos clients ;
  • Lors de nos échanges et vos actions sur nos pages de réseaux sociaux ;
  • A l’occasion de la gestion des demandes de droits d’accès, de rectification, de portabilité (le cas-échéant) et d’opposition ;
  • Lors de la gestion des contentieux.


9.QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE ?


PIGMENTS collecte vos Données à Caractère Personnel pour les finalités suivantes :

  • Fourniture des Services (location, commande, personnalisations de créations, amélioration de l’expérience client) ;
  • Etablissement et suivi de la relation contractuelle ;
  • Livraison et suivi de livraison des Produits ;
  • Installation et décrochage des Produits dans l’espace de travail ;
  • Gestion des prospects particuliers ou professionnels ;
  • Service après-vente ;
  • Recueil des avis des Utilisateurs ;
  • Facturation et paiement ;
  • Envoi de factures par email ;
  • Notification des modifications, mises à jour et autres annonces relatives au Service et aux autres produits et services de PIGMENTS ;
  • Invitation à participer à des enquêtes sur l’usage du Service, ainsi qu’à des loteries, concours publicitaires et promotions ;
  • Respect d’obligations légales incombant à PIGMENTS ;
  • Gestion des contentieux ;
  • Analyses statistiques.


La collecte des Données est strictement limitée à la réalisation et au suivi des finalités évoquées ci-avant.


10.LES DONNEES COLLECTEES PAR PIGMENTS FONT-ELLES L’OBJET DE RETRAITEMENTS ULTERIEURS POUR D’AUTRES FINALITES ?


PIGMENTS n’effectue aucun retraitement ni aucun traitement ultérieur des Données à Caractère Personnels collectées pour d’autres finalités que celles évoquées par les présentes, sauf accord préalable et explicite de la personne concernée.


11.QUELS SONT LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE ?


L’article 6 du RGPD énonce qu’un traitement n’est licite qu’à condition qu’au moins l’une des conditions suivantes soit remplie :

« a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Le point f) du premier alinéa ne s'applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l'exécution de leurs missions. »


A cet égard, PIGMENTS rappelle que les Traitements effectués reposent sur :

  • La nécessité relative à l’exécution de la relation précontractuelle et contractuelle ;
  • Le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et d’identification des personnes ;
  • L’intérêt légitime du Responsable de traitement ;
  • Le consentement de la Personne, pour certains traitements spécifiques limitativement listés ci-après.


En tout état de cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Le détail de vos droits concernant les Données à Caractère Personnel collectées par PIGMENTS est défini ci-après.

Dans ce cadre, nous vous informerons des conséquences de cette opposition sur la réalisation de la prestation demandée.


12.QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES PAR PIGMENTS PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE INTERNET ?


Dans le cadre de nos Services, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données à Caractère Personnel suivantes :

  • Collecte reposant sur l’établissement de relation contractuelle ou précontractuelle :
  • Coordonnées de contact : nom, prénom, société, adresse postale, adresse mail, numéros de téléphone, identifiant de connexion à l’exclusion du mot de passe qui reste personnel et confidentiel, type d’adresse (livraison ou facturation), adresse de facturation, adresse de livraison, pseudonyme utilisé sur les réseaux sociaux, site web ;
  • Données relatives aux commandes : date de la commande, détail de la commande, demande particulière ou message cadeau, nombre de commande, données de panier, montant de la commande, modalités de paiement de la commande, date de paiement de la commande, suivi de la livraison de la commande, SAV de la commande, code PROMO utilisé lors de la commande ;
  • Données relatives à vos préférences et vos centres d’intérêts : artistes appréciés, activité de l’entreprise. 


  • Collecte reposant sur des obligations légales :
  • Coordonnées de facturation : nom, prénom, adresse, détail commande, réduction, montant de la facturation, montant des remises et avantages, date de paiement, incident de paiement, mode de paiement utilisé, contentieux éventuel, n° de TVA intracommunautaire ;


  • Collecte reposant sur l’intérêt légitime :
  • Données liées aux avis et commentaires des Utilisateurs : avis, note, etc. ;
  • Utilisation des cookies techniques et strictement nécessaires pour la délivrance d'un Service expressément demandé par l’Utilisateur ou le Tiers ;
  • Coordonnées récoltées par les réseaux sociaux de l’Utilisateur : Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, Instagram ;
  • Données de suivi et marketing : adresse IP, Données de connexion (dates, nombre de connexion) ;


  • Collecte reposant sur votre consentement :
  • Utilisation des cookies autres que les cookies techniques et ceux restant strictement nécessaires pour la délivrance d'un Service expressément demandé par l’Utilisateur ou le Tiers. Ce consentement peut être retiré ou modifié à tout moment par l’intermédiaire de l’outil fourni sur le Site ;
  • Adresse email et numéro de téléphone dans le cadre d’une prospection commerciale à destination de particuliers (abonnement à la newsletter) ;



13.CARACTERE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES SUR LE SITE


Seules les Données fournies dans un champ de formulaire marqué d’un astérisque (*) sont obligatoires afin de bénéficier des Services de PIGMENTS.

L’intégralité des Données complémentaires fournies par l’Utilisateur ne sont pas obligatoires et peuvent être transmises de manière facultative par l’Utilisateur, afin d’améliorer son expérience client.


14.AUTOMATISATION DES TRANSMISSIONS ET DES TRAITEMENTS EN MATIERE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


Les Données à Caractère Personnel collectées par PIGMENTS ne font pas l’objet de décisions exclusivement basées sur une automatisation.

Une automatisation de la prise de décision ou du traitement peut être réalisée de manière annexe, mais restera toujours sous le contrôle d’une personne humaine.


15.QUELS SONT LES MOYENS ET METHODES MIS EN PLACE PAR PIGMENTS AFIN D’ASSURER LA SECURITE DE MES DONNEES ?


PIGMENTS accorde une importance fondamentale à la sécurité et la confidentialité des Données que vous êtes amenés à nous communiquer.

Cette Politique se traduit par un encadrement spécifique de l’utilisation des Données par nos collaborateurs, ainsi que par la Sélection de Sous-Traitants répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur.

En outre, chaque collaborateur de PIGMENTS s’engage à respecter une politique stricte en matière de sécurité et de confidentialité.

En synthèse, PIGMENTS met en œuvre des éléments juridiques et organisationnels permettant d’assurer la meilleure protection possible au regard de la typologie et des finalités des Données à Caractère Personnel collecté afin de protéger lesdites Données contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

A cet égard, PIGMENTS accorde une importance fondamentale à :

  • La sensibilisation de ses collaborateurs aux exigences de confidentialité ;
  • La soumission de ses sous-traitants au respect de leurs obligations de confidentialité ;
  • La sécurisation de l’accès à ses locaux et à ses plateformes informatiques ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique ;
  • La sélection exigeante de partenaires et prestataires en fonction de leur conformité au RGPD.


  1. CHIFFREMENT DU SITE INTERNET

Afin d’assurer une plus grande protection des échanges effectués par l’intermédiaire de notre Site, nous avons choisi de sécuriser ce dernier au moyen d’une clef TLS 1.3, 128 Bits.

L’utilisation de cette clef de chiffrement et de ce certificat permet de sécuriser les échanges effectués par l’intermédiaire du Site, afin d’accéder aux différentes Fonctionnalités.


  1. STOCKAGE DES DONNEES COLLECTEES PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE INTERNET

Les Données à Caractère Personnel sont stockées sur des serveurs bénéficiant d’une sécurité adaptée et situés majoritairement en Europe et bénéficiant des normes de sécurité adéquates au regard des Données traitées.


  1. OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE DES COLLABORATEURS DE PIGMENTS

L’intégralité des collaborateurs de PIGMENTS est soumise à une stricte obligation de confidentialité et sont sensibilisés au respect des dispositions de la réglementation en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

Par ailleurs, l’intégralité des Sous-Traitants sélectionnés par PIGMENTS ont affirmé respecter leurs obligations en la matière et sont soumis à une obligation de confidentialité.


  1. SECURISATION DES DONNEES RELATIVES AU PAIEMENT EN LIGNE

Lors du traitement d’une Donnée afin de bénéficier des Services, les prestataires de service Sous-Traitants mandatés par PIGMENTS (tels que le prestataire de paiement, etc.) reçoivent exclusivement les données nécessaires à l'exécution de leur propre prestation.

Les Données ainsi transmises sont utilisables par nos prestataires de service uniquement pour l'exécution des missions qui leur sont confiées par PIGMENTS.

PIGMENTS ne collecte que les Données à Caractère Personnel concernant vos coordonnées, une adresse email et le moyen de paiement utilisé.


16.IDENTIFIANTS DE CONNEXION A UN COMPTE EN LIGNE


Tout accès à un Compte nécessite la communication d’un identifiant unique et d’un mot de passe personnel d’au moins 8 caractères devant contenir au moins une majuscule, un chiffre et un caractère spécial.

Le mot de passe du Client est strictement personnel et ne doit en aucun cas être communiqué à un Tiers. 

Nous rappelons par ailleurs que PIGMENTS ou n’importe lequel de nos partenaires ne vous demandera jamais accès à votre mot de passe personnel.

Dans l’hypothèse où vous recevriez une demande relative à un renouvellement de mot de passe alors que vous ne l’aviez pas sollicité, nous vous invitons à ignorer cette demande et prendre attache dans les meilleurs délais avec PIGMENTS. Dans ce cadre, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé.

En cas de perte de mot de passe, le Client pourra demander le renouvellement de son mot de passe par l’intermédiaire de la procédure présente sur le Site.


17.SUR QUEL(S) TERRITOIRE(S) SONT TRAITEES LES DONNEES COLLECTEES PAR PIGMENTS ?


PIGMENTS traite majoritairement les Données sur des serveurs internes situés en Europe.

Nos Sous-Traitants sont majoritairement établis au sein de l’Espace Economique Européen. De manière marginale et pour certains Services spécifiques, les Données recueillies par PIGMENTS pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. 

Dans cette situation, PIGMENTS s’assure que les garanties appropriées sont apportées par les Sous-Traitants en question pour encadrer ledit transfert.


18.QUELLES SONT LES DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES COLLECTEES PAR PIGMENTS ?


Vous trouverez ci-dessous une liste des principales Durées de conservation appliquées par PIGMENTS :

Type de données

Durées de conservation

Données de facturation et relatives à l’établissement des contrats

5 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable de PIGMENTS

Données de prospection commerciale (adresse mail, n° de téléphone)

3 ans à compter de la dernière interaction avec l’Utilisateur

Données liées au Compte 

Durée du Compte

En cas d’inactivité continue de 24 mois, PIGMENTS pourra être amenée à supprimer le Compte après information préalable de l’Utilisateur

Données clients concernant le suivi d’une location

5 ans à compter de la location

Données de facturation

10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable

Données de statistiques de mesures d’audience et données de fréquentation brutes du site

13 mois

Données liées aux enquêtes de satisfaction et avis clients

36 mois


Par principe, PIGMENTS supprime les Données collectées à l’issue de la relation contractuelle, à savoir dès que l’Utilisateur clôture son Compte, le cas-échéant, à l’exception des Données devant être conservées pour une durée plus longue.

En cas d’inactivité du Compte de l’Utilisateur (absence de connexion au Site, etc.) durant une période continue de 24 mois, les Données collectées seront supprimées de manière sécurisée. Préalablement à cette suppression, PIGMENTS pourra être amené à solliciter de l’Utilisateur son accord afin de continuer à bénéficier de son Compte, ce qui impliquerait la conservation des Données par PIGMENTS.

En l’absence de réponse positive de la part du Client, les Données seront automatiquement supprimées de manière définitive et sécurisée, à l’exception de certaines Données statistiques qui seront anonymisées et pourront être utilisées afin d’améliorer l’expérience client de PIGMENTS.

Il est précisé qu’en cas de suppression du Compte Client, l’intégralité des Données présentes seront supprimées, à l’exception des Données à Caractère Personnel pouvant être conservées par PIGMENTS sur le fondement de l’obligation légale et au regard des normes applicables au traitement en question.

A l’issue des durées de conservation précitées, PIGMENTS supprimera l’intégralité des Données à Caractère Personnel de manière définitive et sécurisée.

Imprimées sur papier, les Données à Caractère Personnel seront détruites en toute sécurité, notamment par déchiquetage croisé ou incinération des documents papier ou autrement et, si elles sont sauvegardées sous forme électronique, elles seront détruites.

PIGMENTS se réserve par ailleurs le droit de conserver des Données statistiques anonymisées pour une durée supérieure aux durées évoquées ci-avant.


19.PIGMENTS COLLECTE-T-ELLE DES DONNEES « SENSIBLES » ET/OU DES DONNEES PARTICULIERES ?


Il est rappelé que PIGMENTS exploite une activité de location d’œuvres d’art au sein d’espaces de travail.

Il est rappelé que les Données « sensibles » sont définies comme suit par le RGPD :

« Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes. »

A cet égard, PIGMENTS précise qu’il n’est en principe pas amené à collecter des Données sensibles transmises par l’Utilisateur à l’occasion de sa commande ou de l’édition de ses préférences.

Les Données sensibles pouvant être collectées par PIGMENTS ne le seraient que par l’intermédiaire des outils de création mis à disposition de l’Utilisateur. 

A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer d’information et de Données sensibles concernant sa personne ou un Tiers à l’occasion de la personnalisation du Produit, et à limiter les informations et Données transmises sur le site à ce qui est strictement nécessaire.

S’agissant des Données à Caractère Personnel relatives à des personnes mineures, il est par ailleurs rappelé que le Considérant n°38 du GPDR dispose que :

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs Données à Caractère Personnel parce qu'ils peuvent être moins conscients des risques, des conséquences et des garanties concernées et de leurs droits liés au traitement des Données à Caractère Personnel. Cette protection spécifique devrait, notamment, s'appliquer à l'utilisation de Données à Caractère Personnel relatives aux enfants à des fins de marketing ou de création de profils de personnalité ou d'utilisateur et à la collecte de Données à Caractère Personnel relatives aux enfants lors de l'utilisation de services proposés directement à un enfant. Le consentement du titulaire de la responsabilité parentale ne devrait pas être nécessaire dans le cadre de services de prévention ou de conseil proposés directement à un enfant. »

Il est ainsi rappelé que l’article 7-1 de la Loi Informatique et Liberté fixe à 15 ans la limite d’âge relative à l’utilisation de Données à Caractère Personnel.

PIGMENTS n’a pas vocation à collecter de Données à Caractère Personnel de personnes mineures de moins de 15 ans, à l’exception des Données pouvant être inscrites par l’Utilisateur au moment de sa commande (Prénom, nom, date de naissance). 


20.MES DONNEES DE CONTACT VONT-ELLES ETRE UTILISEES A DES FINS PUBLICITAIRE ? VAIS-JE RECEVOIR DES SPAMS DE PIGMENTS OU DE SES PARTENAIRES ?


PIGMENTS n’effectue pas de prospection commerciale via l’envoi d’emails, sans l’accord préalable et l’inscription de l’Utilisateur en question.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions réglementaires et légales applicables, PIGMENTS ne pourra vous envoyer d’offres marketing ou d’offres commerciales qu’à condition que vous ayez donné votre consentement clair, équivoque et explicite afin de recevoir de tels éléments.

L’utilisateur disposera d’un moyen de s’opposer gratuitement et simplement à la réception de mails de prospection en se désinscrivant de la base de données emailing de PIGMENTS en cliquant sur le bouton dédié à cette fin, présent dans chaque mail envoyé par PIGMENTS.

En tout état de cause, chaque email envoyé par PIGMENTS sera signé et indiquera clairement l’identité de son auteur, ainsi qu’une méthode de désinscription.

Dans l’hypothèse où des communications signées de PIGMENTS vous seraient envoyées et ne comporteraient pas ces mentions, nous vous invitons à contacter PIGMENTS dans les plus brefs délais.


21.PIGMENTS PARTAGE-T-ELLE LES DONNEES COLLECTEES AVEC DES TIERS ?


Par défaut, PIGMENTS ne partage aucune Données collectées avec des Tiers sans l’accord préalable et exprès de la personne concernée.

Toutefois, certaines Données à Caractère Personnel relatives aux Clients peuvent être transmises aux artistes dans le cadre de l’établissement et du suivi de la relation contractuelle.

Par ailleurs, les Données à Caractère Personnel collectées par PIGMENTS peuvent être transmises aux Sous-Traitants sélectionnés par PIGMENTS, à condition que lesdites Données soient nécessaires à l’exercice de leurs missions.


22.QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS CONCERNANT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR PIGMENTS ?


Conformément à la réglementation générale européenne en vigueur sur la protection des données, chaque Utilisateur a le droit d'obtenir gratuitement des informations concernant les Données à Caractère Personnel collectées par PIGMENTS.

Vos droits et réclamations sont les suivants :

  • Article 15 RGPD - Droit à l'information sur la manière dont les Données à Caractère Personnel sont traitées par PIGMENTS ;


  • Article 17 RGPD – Droit à l’effacement, ce droit ne concernant pas l’intégralité des Données collectées ;


  • Article 20 RGPD - Droit à un transfert des données (portabilité), ce droit ne concernant que les Données collectées sur le fondement du consentement et de l’établissement de la relation contractuelle ;


  • Article 21 RGPD - Droit d'opposition.


Pour toute demande dans ce cadre, l’Utilisateur peut adresser sa demande aux coordonnées indiquées à l’Article 26 des présentes.

Le cas-échéant, PIGMENTS pourra être amené à vous réclamer certains éléments complémentaire (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits.


23.QUE DEVIENNENT MES DONNEES EN CAS DE DECES ? QUI AURA ACCES AUX DONNEES TRANSMISES ?

PIGMENTS peut être amené à disposer de Données à Caractère Personnel relatives à une personne décédée. 


Dans ce cas, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pose comme principe que les droits personnels du défunt s’éteignent au décès de leur titulaire. 


Cependant, la réglementation prévoit deux exceptions dans lesquelles ces droits peuvent être provisoirement maintenus :


  • Le défunt a pris des directives visant à permettre à toute personne, de son vivant, d’organiser les conditions de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel après son décès ;


  • En l’absence de directives ou de mentions contraires émanant du défunt, il est prévu que les héritiers pourront « dans la mesure du nécessaire » exercer les droits relatifs :


  • « à l’organisation et au règlement de la succession du défunt. A ce titre, les héritiers peuvent accéder aux traitements de données à caractère personnel qui le concernent afin d’identifier et d’obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession. Ils peuvent aussi recevoir communication des biens numériques ou des données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers »


  • « à la prise en compte, par les responsables de traitement, de son décès. A ce titre, les héritiers peuvent faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour ».


Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez que PIGMENTS recueille vos directives en matière de transmissions de Données à Caractère Personnel post-mortem, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées à l’Article 27 de la présente Politique.


24.COMMENT LES UTILISATEURS SONT-ILS INFORMES DES MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES ?


PIGMENTS peut modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment.

PIGMENTS informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.

PIGMENTS invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Protection des Données afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.


25.AUTORITE DE CONTROLE


Dans l’hypothèse où vous estimeriez que PIGMENTS ne respecterait pas ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, il vous est possible de contacter l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/agir ou 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).


26.COMMENT CONTACTER PIGMENTS ?


Les Utilisateurs peuvent contacter PIGMENTS pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données aux adresses suivantes :

  • Mail : contact@pigments.fr
  • Adresse postale : PIGMENTS, 141 bd Murat, 75016 PARIS 


27.MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES


La date de mise à jour des présentes est toujours indiquée.

A cet égard, PIGMENTS pourra faire évoluer, modifier et actualiser les présentes.

La version de la présente politique de protection des données applicables sera toujours celle présente sur chaque Site ainsi que sur l’Application au jour de connexion de l’Utilisateur.


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